Le 26 novembre, le Parlement européen a failli rejeter, à une voix près, la proposition controversée de la Commission européenne visant à autoriser l'étiquetage des produits provenant du Sahara Occidental occupé comme étant originaires de régions administratives marocaines. Cette mesure créerait une dérogation sans précédent aux règles de commercialisation de l'UE en remplaçant la mention « pays d'origine » obligatoire par une mention « région d'origine » sur mesure – un mécanisme conçu exclusivement pour les produits provenant de la partie du Sahara Occidental occupée par le Maroc. La proposition contrevient également directement à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne d'octobre 2024, qui stipule que les produits du Sahara Occidental doivent être étiquetés comme étant originaires du Sahara Occidental, et non du Maroc.

Une majorité de députés européens – 359 – a soutenu l'objection déposée contre la mesure de la Commission. Seuls 188 ont voté contre, et 76 se sont abstenus. L'objection nécessitait la majorité absolue des 720 députés européens pour être adoptée, et il lui a manqué une voix.

Quelques députés ont rectifié leur vote après la procédure, modifiant légèrement les résultats : 359 pour, 187 contre et 77 abstentions.

Si un seul des abstentionnistes ou des députés ayant voté contre avait voté pour, le résultat aurait été différent.

Bien que l'objection ait finalement échoué, ce résultat constitue une victoire morale et un signal politique clair : la plupart des députés européens refusent de cautionner des pratiques qui brouillent le statut juridique et politique du Sahara Occidental, territoire occupé, et qui instrumentalisent la législation interne de l'UE au profit du Maroc. 

Plusieurs eurodéputés d'Europe du Sud – notamment d'Espagne, d'Italie et de France – semblent avoir voté contre l'objection et donc contre les intérêts de leur propre secteur agricole, qui s'est exprimé à plusieurs reprises contre le nouvel accord UE-Maroc.

Répartition des votes par groupe politique

• Une majorité de députés du groupe S&D a soutenu l'objection, de même que les Verts/ALE, La Gauche et le groupe ECR.
• Le PPE était profondément divisé : 65 voix pour, 67 contre et 38 abstentions.
• Le groupe Renew était partagé à parts égales : 31 voix pour, 28 contre et 9 abstentions.
• Le groupe d'extrême droite PfE s'est massivement opposé à l'objection, avec seulement 13 voix pour, 56 contre et 9 abstentions.
   

Par pays, les résultats suivants sont à noter :

• Plus de 80 % des eurodéputés slovènes, maltais et irlandais ont voté pour.
• Aucun eurodéputé italien, maltais ou chypriote n'a voté contre. 58 des 64 eurodéputés italiens participants ont voté pour.
• Seul 1 eurodéputé bulgare sur 16 a voté pour l'objection.
• Seuls 20 % des eurodéputés français ont voté pour.
• La Grèce a enregistré le taux de participation le plus faible, avec seulement 13 eurodéputés sur 21 ayant participé au vote.
• La moitié des 46 eurodéputés polonais ayant participé au vote se sont abstenus.

La France a enregistré le plus grand nombre d'abstentionnistes : 18 eurodéputés n'ont pas voté, dont les 9 eurodéputés du groupe Gauche. Environ la moitié des 103 abstentionnistes étaient français, espagnols ou italiens.

De nombreux points importants étaient à l’ordre du jour hier. Il est à noter que 43 des 103 députés européens qui se sont finalement abstenus lors du vote sur le Sahara Occidental étaient présents dans l'hémicycle quelques secondes seulement avant que la décision cruciale ne soit prise. Ces 43 membres, qui du coup n'ont pas participé au vote, sont :

Radan KANEV, Davor Ivo STIER, Costas MAVRIDES, Kristoffer STORM, Mounir SATOURI, Thomas PELLERIN-CARLIN, Alexandre VARAUT, Bernard GUETTA, Manon AUBRY, Damien CARÊME, Leila CHAIBI, Emma FOURREAU, Marina MESURE, Arash SAEIDI, Anthony SMITH, Hans NEUHOFF, Alexandra GEESE, Martin SONNEBORN, Georgios AFTIAS, Fredis BELERIS, Vangelis MEIMARAKIS, Eleonora MELETI, Dimitris TSIODRAS, Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI, Daniele POLATO, Lucia ANNUNZIATA, Mario FURORE, Reinier VAN LANSCHOT, Mohammed CHAHIM, Mieke ANDRIESE, Kamila GASIUK-PIHOWICZ, Krzysztof ŚMISZEK, Tiago MOREIRA DE SÁ, Andi CRISTEA, Vasile DÎNCU, Gabriela FIREA, Katarína ROTH NEVEĎALOVÁ, Lina GÁLVEZ, Iratxe GARCÍA PÉREZ, Cristina MAESTRE, Idoia MENDIA, Marcos ROS SEMPERE, Elena SANCHO MURILLO, 

Le tableau ci-dessous tient compte du fait que 4 eurodéputés ont modifié leur vote peu après le vote en séance plénière : Kelleher (Renew) et Tonin (PPE) sont passés de « contre » à « pour » ; Falcone (PPE) est passé de « pour » à « abstention ». González Casares (S&D) est passé de « pour » à « contre »)

Qui a voté contre l'objection
(Ces députés européens ont soutenu que les produits du Sahara Occidental soient étiquetés comme marocains.)

CRE
Alexandraki, Bay Nicolas, Fragkos, Krutílek, Maréchal, Peltier, Ruissen, Trochu, Vondra, Vrecionová

ENS
Bausemer, Borvendég, Boßdorf, Buchheit, Bystron, Gražulis, Jungbluth, Khan, Schnurrbusch, Sell, Stoyanov, Volgin

NI
Anadiotis, Berg, Kabilov, Yoncheva

PPE
Aaltola, Arimont, Bellamy, Bentele, Berger, Brnjac, Bugalho, Caspary, Castillo, Cunha, Dahl, Doleschal, Düpont, Ehler, Ferber, Gahler, Gieseke, Glavak, Gomart, Gotink, Hansen, Herbst, Hohlmeier, Imart, Kanev, Kircher, Köhler, Kokalari, Kovatchev, Lazarov, Lexmann, Liese, Lins, Lopatka, McAllister, Mandl, Mehnert, Mertens, Morano, Niebler, Novakov, Pereira, Polfjärd, Radev, Radtke, Ressler, Schenk, Schneider, Schwab, Seekatz, Simon, Sokol, Sommen, Sousa Silva, Stier, Teodorescu Måwe, Tobé, Vaidere, Verheyen, Walsmann, Warborn, Wechsler, Winzig, Zdechovský, Zovko, Zver

PfE
Androuët, Bardella, Bartůšek, Bay Christophe, Brasier-Clain, Bryłka, Bžoch, Dauchy, Deloge, Deutsch, Dieringer, Disdier, Dömötör, Dostalova, Ferenc, Frigout, Furet, Gál, Garraud, Griset, Győri, Gyürk, Haider, Hauser, Jamet, Joron, Knotek, Knot, Kubín, László, Latinopoulou, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Mayer, Nagyová, Nikolic, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, Pokorná Jermanová, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Schaller-Baross, Staněk, Steger, Szekeres, Thionnet, Tolassy, Valet, Vicsek, Vilimsky, Vistisen, Werbrouck

Renew
Auštrevičius, Azmani, Baljeu, Boyer, Canfin, Cassart, Chastel, Devaux, Farreng, Goerens, Groothuis, Hayer, Henriksson, Ijabs, Katainen, Keller, Kyuchyuk, Loiseau, Minchev, Mullooly, Paet, Petrov, Toom, Verougstraete, Wilmès, Yon-Courtin, Žalimas

S&D
Ballarín Cereza, Cepeda, Di Rupo, Fernández, Grapini, Homs Ginel, Jalloul Muro, López, López Aguilar, Moreno Sánchez, Sánchez Amor

Qui s'est abstenu

(Ces députés ont choisi de ne pas prendre position.)

ENS
Aust, David, Droese, Sypniewski, Zajączkowska-Hernik

NI
Braun, Iovanovici Şoşoacă, Roth Neveďalová, Sieper, Sorel

PPE
Adamowicz, Arłukowicz, Beke, Brejza, Budka, Buła, Chinnici, De Meo, Do Nascimento Cabral, Falcă, Falcone, Farský, Fourlas, Gronkiewicz-Waltz, Halicki, Hetman, Humberto, Joński, Kemp, Kohut, Kopacz, Lewandowski, Łukacijewska, Marczułajtis-Walczak, Mažylis, Moratti, Nykiel, Pedro, Popescu, Princi, Protas, Sienkiewicz, Szczerba, Tosi, Van Leeuwen, Wawrykiewicz, Wcisło, Wiseler-Lima, Zdrojewski

PfE
Annemans, Blom, Bonte, Diepeveen, Ehlers, Kruis, Tânger Corrêa, Vandendriessche, Zijlstra

Renew
Glück, Grudler, Hahn, Körner, McNamara, Oetjen, Strack-Zimmermann, Vasile-Voiculescu, Vautmans

S&D
Benea, Cârciu, Ceulemans, Gonçalves Bruno, Muşoiu, Negrescu, Nica, Penkova, Tudose, Vigenin

Qui a voté pour l'objection

(Ces députés ont voté pour empêcher la Commission d’étiqueter les produits du Sahara Occidental comme étant marocains.)

CRE
Axinia, Bartulica, Berlato, Bielan, Brudziński, Buda Waldemar, Cavedagna, Ciccioli, Ciriani, Crosetto, Donazzan, Dworczyk, Erixon, Fidanza, Fiocchi, Geadi, Gemma, Gosiewska, Inselvini, Jaki, Junco García, Kamiński, Kols, Madison, Magoni, Maląg, Mantovani, Milazzo, Mularczyk, Müller, Nesci, Obajtek, Ozdoba, Picaro, Piperea, Pozņaks, Procaccini, Razza, Rzońca, Sberna, Solier, Squarta, Sturdza, Szydło, Tarczyński, Târziu, Teodorescu, Terheş, Timgren, Tomaszewski, Torselli, Tynkkynen, Valchev, Van Dijck, Vivaldini, Wąsik, Weimers, Wiśniewska, Zalewska, Zīle, Złotowski

ENS
Anderson, Jongen, Mazurek, Uhrík

NI
Beňová, De Masi, Dostál, Firmenich, Geisel, Kaliňák, Kartheiser, Konečná, Laššáková, Lazarus, Nikolaou-Alavanos, Panayiotou, Pérez, Pürner, von der Schulenburg, Warnke, Zacharia

PPE
Abadía Jover, Agius, Arias Echeverría, Benjumea Benjumea, Berendsen, Bernhuber, Bogdan, Buda Daniel, Carberry, Casa, del Castillo Vera, Crespo Díaz, Dávid, de la Hoz Quintano, Doherty, Dorfmann, Estaràs Ferragut, Geuking, Giménez Larraz, González Pons, Grims, Hadjipantela, Hava, Herranz García, Juknevičienė, Kalniete, Kelly, Kolář, Kollár, Kulja, Lakos, Le Callennec, Lenaers, López-Istúriz White, Mato, Millán Mon, Montserrat, Motreanu, Mureşan, Navarrete Rojas, Nerudová, Nevado del Campo, Niedermayer, Pascual de la Parte, Pietikäinen, Ratas, Salini, Salla, Saudargas, Solís Pérez, Tarr, Ter Laak, Terras, Tomašič, Tomc, Tonin, Toveri, Vălean, Vincze, Vázquez Lázara, Walsh, Weber, Winkler, Zarzalejos, Zoido Álvarez

PfE
Borchia, Borrás Pabón, Buxadé Villalba, Ceccardi, Cisint, Girauta Vidal, Krištopans, Martín Frías, de la Pisa Carrión, Stancanelli, Tertsch, Tovaglieri, Vannacci

Renew
Agirregoitia Martínez, Allione, Al-Sahlani, Andrews, Barna, Bosse, Brandstätter, Christensen, Cifrová Ostrihoňová, Cowen, Eroglu, Friis, García Hermida-Van Der Walle, Gerbrandy, Hojsík, Joveva, Karlsbro, Karvašová, Kelleher, Kobosko, Løkkegaard, Ní Mhurchú, Ódor, Šarec, Singer, Streit, Stürgkh, Tomac, Vasconcelos, Wiesner, Yar

S&D
Agius Saliba, Andriukaitis, Angel, Arnaoutoglou, Attard, Bajada, Barley, Benifei, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Borzan, Bullmann, Burkhardt, Clergeau, Corrado, Costanzo, Cremer, Danielsson, Dibrani, Dobrev, Ecke, Eriksson, Fita, Fritzon, Geier, Germain, Glucksmann, Gomes, Gonçalves Sérgio, Gori, Grossmann, Gualmini, Guzenina, Heide, Incir, Jerković, Jouvet, Kalfon, Kaljurand, Lalucq, Lange, Laurent, Laureti, Lupo, Maij, Maniatis, Maran, Mebarek, Mendes, Mikser, Molnár, Moretti, Nardella, Nemec, Noichl, Ó Ríordáin, Papandreou, Picierno, Picula, Rafowicz, Regner, Repasi, Repp, Reuten, Ricci, Rodrigues, Ruotolo, Sargiacomo, Schaldemose, Scheuring-Wielgus, Schieder, Sidl, Sippel, Strada, Tavares, Temido, Tinagli, Tobback, Topo, Ušakovs, Van Brempt, Vešligaj, Vind, Wölken, Wolters, Zan, Zingaretti

La Gauche
Andersson, Antoci, Arvanitis, Botenga, Boylan, Clausen, Della Valle, Demirel, Everding, Farantouris, Flanagan, Funchion, Galán, Gedin, Georgiou, Günther, Kennes, Kountoura, Kyllönen, Montero, Morace, Oliveira, Palmisano, Pappas, Pedulla’, Salis, Saramo, Schirdewan, Sjöstedt, Tamburrano, Tridico

Les Verts/ALE
Andresen, Asens Llodrà, Bloss, Boeselager, Bosanac, Bricmont, Camara, Cavazzini, Cormand, Eickhout, Freund, Gregorová, Guarda, Häusling, Holmgren, Kuhnke, Lagodinsky, Langensiepen, Lövin, Marino, Marquardt, Marzà Ibáñez, Matthieu, Metz, Miranda Paz, Neumann, Niinistö, Nordqvist, Ohisalo, Orlando, Paulus, Peter-Hansen, Prebilič, Reintke, Riba i Giner, Riehl, Schilling, Scuderi, Sinkevičius, Søvndal, Staķis, Ștefănuță, Strik, Strolenberg, Tegethoff, Toussaint, Van Sparrentak, Vieira, Waitz

Le document du Parlement européen relatif au vote est disponible ici.